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Dans son rapport public annuel pour 2009 qui vient d’être publié, la Cour des Comptes dresse un sombre bilan de la situation des finances publiques françaises : forte augmentation de la dette et des déficits publics, fléchissement des recettes, impact massif et durable sur la dette des mesures du plan de soutien aux banques et du plan de relance de l’économie…le diagnostic est inquiétant et la capacité de nos dirigeants à redresser la situation apparaît très compromise.

La Cour souligne tout d’abord que la situation de départ, avant la récession actuelle, de la France était très défavorable par rapport à la situation qui prévalait à la veille des récessions précédentes (1975 et 1993) : la dette publique au sens du traité de l’Union européenne représentait ainsi 64% du PIB à la fin de 2007, contre 40% du PIB à la fin de 1992. Ce supplément de dette de 24 points de PIB représente environ 500 Md€ et correspond, avec un taux d’intérêt de 4%, à 20 Md€ de charges d’intérêt en plus chaque année. Les marges de manœuvre budgétaires sont ainsi fortement réduites…

En outre, pour n’avoir pas su profiter des phases de croissance soutenue pour rééquilibrer ses comptes publics, la France a abordé la récession avec des finances publiques sensiblement plus dégradées que celles de ses voisins européens. Ainsi, entre 2004 et 2007, alors que la plupart des pays européens ont réussi à revenir à l’équilibre des comptes publics, voire à dégager des excédents, la France n’a pas su faire mieux que maintenir un déficit public proche de 3% du PIB.

Résultat : à la fin de l’année 2008, la dette publique approchait 1 300 Md€, soit environ 50 000 € par actif occupé (contre 47 000 € fin 2007).

Pour 2009 et 2010, la Cour s’attend à un fort accroissement du déficit budgétaire, sous l’effet de la baisse des recettes, du plan de relance de l’économie annoncé le 4 décembre dernier et des mesures de soutien aux banques annoncées en novembre 2008.

Si l’on peut espérer que l’incidence de ces facteurs sur le déficit sera temporaire, l’effet sur l’endettement public devrait être lui massif et durable selon la Cour.

Même si les prévisions du gouvernement étaient respectées, avec notamment un coût temporaire du plan de relance et un retour de la croissance en 2010, la dette publique devrait ainsi atteindre 1 460 Md€ en 2010 et plus de 1 510 Md€ en 2012.

Face à ce constat, la Cour des Comptes plaide pour une réelle maîtrise de la croissance des dépenses publiques (1% par an), pour une « sécurisation » des recettes et pour que les mesures du plan de relance de l’économie soient effectivement temporaires, ce qui n’est pas acquis.

Elle estime en conclusion que « la durée vraisemblablement longue des difficultés à venir pour les finances publiques doit conduire à ne pas attendre le redressement de la conjoncture pour procéder aux ajustements structurels, sous peine de les différer trop longtemps ».

Le Président de la République et le Premier ministre auront-ils ce courage et cette ambition ? Au vu des annonces en tout genre et des dernières décisions prises, il est permis d’en douter…

(Budgetor)

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