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La taxe professionnelle payée par les entreprises privées aux collectivités territoriales pourrait disparaître ou être allégée. Explication avec un spécialiste des finances locales.

 

Interview Yann Le Meur. PDG d'une société d'étude spécialisée en finances locales et professeur associé à la faculté de sciences économiques de l'Université de Rennes 1.

 

Yann Le Meur : « Comment l'État va-t-il compenser la perte ? » : Ouest-France


C'est quoi la taxe professionnelle ou TP ?

C'est un impôt payé par les entreprises privées aux collectivités territoriales. En 2008, la TP a rapporté 3 milliards aux régions, 9 milliards aux départements et 16,5 milliards d'euros aux communes ou communautés. Du côté des entreprises, le montant est calculé en fonction de leur valeur foncière de leurs bâtiments (18 %) et, pour 80 %, au regard de leur matériel et outillage. Pour les professions libérales, on se base sur le chiffre d'affaires.


Est-ce un vieil impôt ?

Avant 1975, c'était la patente. Elle était surtout lourde pour les artisans et les commerçants. Jacques Chirac l'a transformée en taxe professionnelle. C'est devenu un impôt plus industriel. Dominique Strauss-Kahn en a supprimé une partie entre 1999 et 2003. La perte avait été intégralement compensée et indexée, grosso modo pour moitié, sur l'inflation.


Cette fois, la TP va disparaître ?

C'est ce qu'a dit le Président de la République mais, rapidement, le Premier ministre et d'autres ministres ont fait comprendre qu'il s'agissait plutôt d'un allégement, certes considérable. En fait, on pourrait supprimer la part calculée sur le matériel et l'outillage, soit la plus grosse partie.


Donc une énorme perte pour les collectivités territoriales ?

Ça dépend comment on la compense. Soit l'État met la main au portefeuille et c'est payé par les impôts nationaux (TVA, CSG...) ou le déficit budgétaire. Soit les collectivités territoriales augmentent leurs impôts sur les ménages. Ou encore, on fait appel à de nouveaux impôts comme la taxe carbone. Le problème est qu'elle était, normalement, déjà affectée pour lutter contre la pollution.


Ou alors les communes, les départements, les régions se serrent la ceinture ?

C'est une solution avancée précédemment par Nicolas Sarkozy : que les collectivités réduisent leurs dépenses. Ce qui renvoie, notamment, au travail de la commission Balladur sur la réduction du nombre d'échelons administratifs.


Mais c'est une bonne affaire pour les entreprises ?

La logique économique est d'améliorer leur compétitivité pour qu'elles baissent leurs prix et ne se délocalisent pas. Il est vrai que la TP ne tient pas assez compte de l'activité de l'entreprise puisqu'elle est surtout calculée sur ses biens. Mais il ne faut pas que les entreprises rêvent trop. On peut aussi décider d'augmenter la part calculée sur leur valeur foncière ou sur leur activité.


Vous comprenez l'inquiétude des élus locaux ?

Oui. D'autant qu'ils se retrouvent dans l'incertitude au moment où ils votent leur budget. Sans oublier qu'on leur demande de participer au plan de relance en faisant des investissements. Et puis au-delà, il y a le risque qu'ils doivent réduire leurs services à la population.


. Ouest-France dimanche 15 février 2009

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