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Ramuntxo Garbisu - 14/06/2010 | eitb.com | 

Ce lundi 14 juin, le vote pour l'achat des 8 hectares de Fertiladour a été retiré avant sa présentation, afin de ''prendre le temps de revoir le dossier'', explique-t-on à Bordeaux.


Consejo Aquitania Fertiladour

Le Conseil Régional d'Aquitaine a repoussé l'acquisition des terrains de Fertiladour. Photo : EITB

La commission permanente du Conseil Régional d'Aquitaine a repoussé - probablement au cours de l'été -  le délibéré visant à acquérir ce lundi les 8 hectares de l'ancienne usine Fertiladour du Boucau, dont les terres sont contaminées par du thorium radioactif.

Dans sa volonté d'accroitre l'industrie portuaire de Bayonne, la Région avait voté à l'unanimité le 25 juin 2009 une contre-expertise indépendante préalable à toute acquisition, afin d'avoir une information complémentaire, voire contradictoire, avec les assertions officielles consistant à réduire à des "traces de radioactivités naturelles" un volume de terres estimé de 4 à 10.000 mètres cube.

Après avoir constaté que ce principe préalable ne figurait pas dans la délibération préparée, comme nous l'écrivions le 4 juin dernier, les membres de la commission régionale se donnent désormais le temps de "revoir le dossier", comme on l'explique au siège de l'exécutif aquitain.


Europe-Ecologie demande à ce que soient attendues les conclusions de la contre-étude

Pour le groupe Europe-Ecologie-Les Verts, qui a demandé et obtenu ce report, a été défendue "l'obligation avant toute transaction d'attendre la conclusion de l'expertise", attribuée officiellement au laboratoire ACRO (et non au cabinet Algade comme nous l'avions supposé le 10 juin).

"La possibilité de revoir ce dossier peut éventuellement déboucher sur le fait de retravailler le cahier des charges", laisse-t-on également entendre au cabinet d'Alain Rousset.

Du côté d'Europe-Ecologie, l'exigence est plus précise.

"Par rapport au cahier des charges qui a été transmis aux candidats, il sera certainement demandé un complément d'expertises au candidat retenu", estime Patrick du Fau de Lamothe, élu d'Europe-Ecologie, "afin de la compléter par des mesures au sol".


Le cahier des charges a été modifié à Bayonne

Un"filtre des services" aurait agi sur l'exigence de "mesures au contact" des terres de Fertiladour, qui apparaissent fondamentales pour savoir ce que la collectivité publique trouvera à son premier coup de pioche.

"Au niveau des services de Bordeaux, l'exigence de mesures au contact à faire figurer dans le cahier des charges est bien descendue à Bayonne", c'est-à-dire sur son pôle délocalisé dans le Port, "et quand le document est remonté à l'exécutif, ces mesures au contact ont été changées en mesures à un mètre au-dessus du sol", constate Patrick du Fau de Lamothe.


Le Conseil Régional pourrait faire un "pari" sur Fertiladour

Les conclusions de la contre-expertise indépendante devraient être connues dans deux mois : reste à savoir si une nouvelle présentation de ce vote attendra ou pas ces conclusions.

En effet, l'exécutif socialiste du  Conseil Régional pourrait se voir "tenté" par la simple application d'articles du code de l'environnement du 30 juillet 2003, qui imposent simplement à l'exploitant industriel de "remettre le site en état de sorte qu'il permette un usage futur ".

Dans ce cas-là, l'industriel se verrait échapper au principe de "pollueur-payeur" avec la bénédiction du Conseil Régional d'Aquitaine.

 

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