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La Cnil doit rendre jeudi 22 janvier au ministère de l’Intérieur son rapport sur le Stic, le plus important des fichiers de police. Une cinglante confirmation des informations publiées par Bakchich en octobre dernier.

L’inflation a aussi gagné les fichiers de service de police. En premier lieu, le Stic (système de traitement des infractions constatées). «  23,5 millions de procédures recensées, 26 millions d’infractions, 5 millions d’individus, 18 millions de victimes », précisait le rapport de la Cnil en 2004. Pour 2008, ce sont « 5,5 millions de personnes mises en cause, et 28,3 millions de victimes, dans 36,4 millions de procédures. », selon les estimations du nouveau rapport de la Cnil.

Un joli score. Qui inquiète. La commission nationale informatique et liberté pointe à la fois «  les failles dans le contrôle de ce système », « sa mise à jour insuffisante », et «  les conséquences de l’usage d’un tel fichier » dans son nouveau rapport, qui sera présenté le 20 janvier lors de sa séance plénière…

Autant d’éléments que Bakchich, dès octobre dernier, a mis en évidence, documents à l’appui. Et dont les hiérarchiques de la police nationale sont tout à fait conscients ! 

Créé en 1994 par Charles Pasqua pour recenser les infractions et délits, ce fichier a d’abord mis du temps à être légalisé. Le décret d’application de la loi portant sur sa création n’a été promulgué qu’en 2001… sans être trop respecté.

Le Stic, un fichier collant

En premier lieu, la durée de conservation des fichiers, L'inscription au Stic ne doit pas dépasser les 40 ans pour les infractions les plus graves (assassinats, viols.... etc) et les vingt ans pour les délits moins graves. Délais fort peu respectés.

La mise à jour n’est pas non plus le fort des services de la Maison Poulaga. En cas de relaxe ou d’acquittement, l’effacement pur et simple des données est le principe. Quant aux décisions de non-lieu ou de classement sans suite motivées par une insuffisance de charges, elles doivent être inscrites et compléter le fichier. À charge pour les procureurs de la République territorialement compétents de transmettre les évolutions aux services de police. Une transmission rarement effectuée.

Mieux, les victimes se retrouvent elles-aussi fichées automatiquement. À moins qu’elles demandent expressément à en être radiées. Victimes et fichées, deux bonnes raisons d’aller voir la police !

Les boss de la police d’accord avec la Cnil

Et pour tout ce beau monde, aimablement radiographié – à tort ou à raison (en 2004, la Cnil estimait le taux d’erreur du fichier à 25%) – par la flicaille, de menus ennuis. Outre les policiers, ces fiches sont consultables par les entreprises de sécurité ou de défense. Un secteur qui emploie près d’un million de personnes en France. Et des entreprises pour lesquelles une inscription au fichier Stic ne fait pas reluire un CV.

Sans compter sur la tricoche, aimable pratique qui consiste pour les policiers retraités ou encore en service à revendre ces fiches de police à des enquêteurs privés…

Au moins le ministère de l’Intérieur et les patrons de la maison poulaga ne pourront-ils pas feindre la surprise, quand le rapport de la Cnil leur sera remis le jeudi 22 janvier. Leurs conclusions, dévoilées par Bakchich en octobre dernier, étaient en bien des points similaires. Et leur inquiétude tout aussi grande. Seules les montagnes ne se rencontrent pas, dit le philosophe…

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