EDF : les usagers n’ont pas à payer les frais d’une stratégie industrielle aléatoire
Après la provocation du PDG d’EDF, Pierre Gadonneix, réclamant une augmentation de 20% des prix à la consommation, le gouvernement rogne sur le pouvoir d’achat des Français en proposant une augmentation des tarifs administrés de 2,3% !
Révisés traditionnellement au cours de l’été, les tarifs de l’électricité sont fixés conjointement par les ministères de l’Energie et de l’Economie après avis consultatif de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) et en prenant soin de ne pas dépasser l’inflation. Le Gouvernement a donc toute capacité et autorité à intervenir.
Les arguments avancés sont d’autant plus choquants que l’entreprise est en bonne santé financière et qu’elle s’est activée copieusement sur le marché des acquisitions, stratégie coûteuse, voire aléatoire.
Ce n’est pas à l’usager-consommateur de payer les choix industriels des dirigeants d’EDF opérés qui plus est au détriment du réseau national.
Le Parti socialiste demande au Gouvernement de renoncer à cette augmentation des prix malvenue en cette période de crise. Il lui rappelle qu’il a également le devoir de veiller au bon usage des fonds publics dans les investissements qui doivent être réalisés par EDF : énergies propres, économies d’énergie, entretien et sécurisation du réseau, recherche et développement.
Communiqué de :
Philippe Doucet, Secrétaire national aux droits des consommateurs
Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l’Industrie et NTIC
Razzy Hammadi, Secrétaire national au Service public
Alors que la crise est loin d’être terminée, les pratiques financières qui ont conduit à cette crise sont de retour !
Dans des discours tonitruants et promus comme tels (Toulon le 25 septembre 2008, Saint-Quentin le 24 mars 2009, congrès de Versailles le 22 juin 2009), le Président de la République a annoncé « une moralisation du capitalisme » et promis la fin des bonus exubérants et des parachutes dorés en contrepartie des aides accordées aux banques. Le décalage entre les mots et les actes est total.
L’annonce non démentie de la constitution d’une réserve d’un milliard d’euros de bonus par BNP Paribas aux managers, traders, gestionnaires de portefeuilles d’actions, analystes financiers… d’une de ses filiales, sonne comme un véritable scandale.
Que l’on se souvienne des 5 milliards d’euros d’aides et de garanties d’Etat alloués lors du « Plan de sauvetage des banques » pour faire face au risque de crise de liquidités et au rachat de Fortis. Sans ce soutien de la puissance publique, BNP Paribas n’aurait pu réaliser 1,6 milliard d’euros de bénéfice au deuxième trimestre et reconstituer ses marges, alors même qu’elle assèche le crédit aux particuliers et aux PME.
Alors qu’en avril dernier, les dirigeants du G20 en appelaient à une moralisation des pratiques financières et à une limitation des rémunérations au sein des activités de marchés et de capitaux, la vérité des faits contredit une fois de plus violemment ces effets d’annonce.
Chacun mesure aujourd’hui la faute économique, politique et morale qui a consisté, de la part du gouvernement, à ne pas entrer dans le capital des établissements bancaires qui ont reçu l’aide de l’Etat, exigence sans cesse formulée par le Parti socialiste et l’ensemble de la gauche.
Alors que la crise n’est pas terminée, les pratiques qui en sont à l’origine sont déjà de retour. Nous sommes loin de l’indispensable changement de système économique permettant la sortie de crise.
Le Parti socialiste appelle le Président de la République à transformer ses appels à la moralisation et à l’autorégulation par les acteurs financiers de leur comportement en des faits concrets. Dans la perspective du prochain G20 qui se réunira à Pittsburgh en septembre, au sein de l’Union Européenne et d’abord en lien avec l’Allemagne, il appartient à la France de prendre vraiment la tête d’un encadrement des pratiques financières et d’un plafonnement des rémunérations des acteurs du secteur. Les choix pratiqués dans l’hexagone doivent avoir valeur d’exemple, donc d’impulsion : les Français attendent de leur gouvernement qu’il fasse respecter par les banques l’ensemble des contreparties fixées en échange des aides reçues.
Communiqué de Martine Aubry, Première secrétaire et Guillaume Bachelay, Secrétaire national à l’industrie, aux entreprises et aux NTIC
Fruit et légumes : le courage politique c’est de prendre ses responsabilités
C’est au plus mauvais moment pour le secteur des fruits et légumes, en grande difficulté, que le ministre de l’agriculture annonce aux producteurs français qu’ils vont devoir rembourser les aides de l’Etat à leur filière, versées entre les années 1992 et 2002.
L’ultimatum de la Commission européenne exigeant ce remboursement est tombé depuis le 29 juillet dernier. Le ministre s’est donc précipité pour annoncer que les producteurs allaient rembourser en partie les 500 millions d’euros cumulés, selon des modalités à définir pour éviter des sanctions financières !
La crise actuelle prouve que l’on ne peut compter uniquement sur le marché pour réguler les échanges. Si un secteur illustre bien cela, c’est celui de l’agriculture où les interventions publiques sont absolument indispensables.
Le Parti socialiste regrette l’abandon des outils de régulation des marchés agricoles par l’Europe. La Politique agricole commune a conduit à interdire aux Etats toute intervention publique, affaiblissant ainsi sa propre politique communautaire.
Aujourd’hui, c’est à l’Etat de prendre ses responsabilités dans ce dossier.
Bruno Le Maire devra aussi prendre son courage à deux mains dans les prochaines négociations de la réforme de la PAC à l’horizon 2013, pour une meilleure répartition des aides européennes comme pour la formation des prix.
Communiqué de Germinal Peiro, Secrétaire national à la Ruralité et à la Mer
Espagne : Attentat
L’organisation terroriste ETA a fait sauter une bombe à Burgos devant une caserne et des logements de la garde civile. Plusieurs dizaines de personnes ont été blessées.Le Parti socialiste
condamne avec la plus grande fermeté cet attentat. Il signale sa sympathie et sa solidarité aux autorités espagnoles, à celles de Castille la Manche, de la ville de Burgos, ainsi qu’aux
agents de la garde civile et à leurs familles.
Le Parti socialiste rappelle qu’en démocratie les idées et les programmes, quels qu’ils soient, doivent être défendus par la force des convictions, sanctionnée par le vote des électeurs.
Toute autre forme d’action relève de la criminalité et doit être traitée en conséquence par des mesures policières et judiciaires.
Communiqué du Secrétariat international
Suppression de la taxe professionnelle : les ménages paieront la facture ; les collectivités seront asphyxiées
Le gouvernement s’apprête à supprimer, dès la loi de Finances 2010, la taxe professionnelle acquittée par les entreprises.Cela va représenter un nouveau cadeau de 10 milliards d’euros pour les entreprises, demandé par le MEDEF, aux dépens des finances des collectivités territoriales et sans aucune contrepartie en faveur de l’emploi et de l’investissement. Les collectivités qui réalisent 73% des investissements publics risquent d’être totalement asphyxiées alors qu’elles ont à supporter de plus en plus de transferts de compétences non compensés par l’Etat.
Le Parti socialiste considère que cette mesure va aggraver considérablement l’injustice de la fiscalité locale.
En effet, ce comportement irresponsable pour les finances publiques n’aura finalement qu’une seule issue : ce sont les ménages, par d’autres impôts et par des services publics réduits, qui supporteront le coût du manque à gagner.
Le Parti socialiste s’élève avec force contre ce projet injuste et dangereux. Il considère, dans le même temps, que la réforme des finances locales est un impératif de justice, d’efficacité et de lisibilité démocratique.
Il propose une réforme urgente fondée sur quelques principes justes et efficaces :
- Renforcer la péréquation des ressources des collectivités pour garantir l’égalité territoriale
- Assurer aux collectivités des ressources dynamiques que leur permettent de répondre aux besoins des citoyens
- Garantir une juste répartition entre les contributions versées par les ménages et celles des entreprises
- Rendre la taxe d’habitation plus juste, et soulager les plus modestes notamment en la faisant dépendre du revenu des ménages.
- Remplacer la taxe professionnelle par une imposition assise pour une part sur la valeur ajoutée des entreprises (pour maintenir le lien entre activité économique et
fiscalité locale) et pour une autre part sur le foncier.
Communiqué du Bureau national
